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Conditions d'utilisation

LiveNation.be (le « Site ») est la propriété de Live Nation (Music) UK Limited (« notre » et « nous »), qui l'exploite. Nous sommes une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02409911. L'adresse de notre siège social est 2nd Floor Regent Arcade House, 19 – 25 Argyll Street, London W1F 7TS et notre numéro de TVA est 489 7987 40. Notre adresse électronique est info@livenation.be.

Ce qui suit constitue les conditions d'utilisation (les « Conditions ») du Site Web, qui s'appliquent à l'utilisation du Site Web par les utilisateurs finaux. En accédant au Site Web, vous acceptez d'être lié par les Conditions. Le Site Web s'adresse aux utilisateurs du Site Web âgés de plus de 18 ans. Si vous n'êtes pas résident belge, n'êtes pas âgé de plus de 18 ans ou n'acceptez pas d'être lié par les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder au Site Web et nous aurons le droit de limiter ou d'empêcher votre accès au Site Web. Pour toute explication dont vous pourriez avoir besoin, n'hésitez pas à nous adresser une demande d'informations à l'adresse électronique suivante : info@livenation.be

1 VOS OBLIGATIONS

1.1 Vous vous interdisez :

  • (a) d'utiliser le Site Web (ou toute partie de celui-ci) à une quelconque fin illégale et vous l'utiliserez dans le respect de toutes les lois pertinentes ;
  • (b) de charger sur le Site Web ou de transmettre par son intermédiaire (par une Transmission d'Utilisateur (telle que définie ci-dessous) ou autrement)
    • (i) tout virus informatique, macrovirus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou tout autre élément conçu pour interférer avec, interrompre ou perturber le fonctionnement normal d'un ordinateur ou
    • (ii) tout matériel diffamatoire, de mauvais goût, obscène ou menaçant ou susceptible de choquer, d'incommoder ou de provoquer une anxiété inutile ;
  • (c) d'utiliser le Site Web d'une manière
    • (i) susceptible d'interrompre, d'endommager ou de rendre le Site Web moins efficace ou affectant d'une quelconque manière l'efficacité ou la fonctionnalité du Site Web ou
    • (ii) qui contrefait ou contrevient aux droits de toute personne physique ou morale ou société (y compris, notamment, ses droits de propriété intellectuelle, ses droits à la confidentialité ou à la protection de la vie privée) ;
  • (d) de créer ou publier un lien hypertexte vers toute partie du Site Web ou de tenter tout accès non autorisé à toute partie ou composante du Site Web ;
  • (e) de copier ou distribuer toute partie du Site Web sur tout support sans notre consentement préalable écrit, et
  • (f) d'altérer ou modifier toute partie du Site Web autrement que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser le Site Web conformément à son objet prévu.

1.2 Vous convenez que si vous avez un droit, une revendication ou une action à l'encontre d'un utilisateur final du Site Web résultant de l'utilisation que cet utilisateur final fait du Site Web, vous poursuivrez ce droit, cette revendication ou cette action indépendamment de nous et sans avoir recours à nous.

1.3 Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non commercial.

2 NOS DROITS

2.1 Nous nous réservons le droit :

  • (a) de modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou toute partie de celui-ci), en vous en donnant préavis ou non et de vous confirmer que nous ne déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers en cas de modification ou de retrait du Site Web et/ou
  • (b) de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web (ou toute partie de celui-ci) après cette modification vaut acceptation de cette modification par vous. Il vous incombe de vous assurer régulièrement d'une éventuelle modification des Conditions. Si vous n'acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site Web et/ou
  • (c) de surveiller toute activité et tout contenu associé au Site Web. Nous pouvons enquêter sur toute violation signalée des présentes Conditions ou toute plainte relative au Site Web et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée (qui peut comprendre, sans exhaustivité, l'émission d'avertissements, la suspension, la résiliation ou l'imposition de conditions à votre accès et/ou la suppression de tout élément du Site Web).

2.2 Nous nous efforcerons raisonnablement de maintenir le Site Web. Le Site Web est susceptible de modification en tant que de besoin. Vous n'aurez droit à aucune compensation en raison de votre incapacité à utiliser toute partie du Site Web à cause d'une défaillance, d'une interruption ou du retrait de tout ou partie du Site Web, quelle qu'en soit la raison.

3 VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous respectons vos Informations Personnelles et les traiterons conformément à notre Déclaration de Confidentialité et à la législation applicable à la Protection des Données en vigueur. Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité

4 LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, que nous ne soutenons pas et ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu (y compris, tout contenu présentant des faits déguisés ou diffamatoire) de ces sites web y compris (sans exhaustivité) toute publicité, tout produit, matériel ou service sur ou disponible à partir de ces sites web ou ressources, pas plus que nous ne sommes responsables en cas de dommages, pertes ou infractions causés ou supposés causés par ou dans le cadre de l'utilisation ou de la confiance accordée au contenu, aux marchandises ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

5 COMPTES

Vous pouvez devoir créer un compte pour utiliser certaines parties du Site Web. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'utilisateur d'un autre Site Web sans avoir obtenu son consentement préalable. Vous êtes tenu de fournir des informations complètes et exactes lorsque vous créez votre compte avec nous. Vous assumez seul la responsabilité de l'activité de votre compte ; nous vous recommandons donc de conserver le mot de passe permettant l'accès à votre compte en lieu sûr. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.

6 TRANSMISSIONS D'UTILISATEUR

6.1 Nous pouvons maintenant ou à l'avenir autoriser la transmission au Site Web de vidéos et/ou autres communications ou matériels par des utilisateurs du Site Web (collectivement, les « Transmissions d'Utilisateur »). Les Transmissions d'Utilisateur doivent impérativement respecter à tout moment les présentes Conditions et toute condition distincte relative à ces Transmissions d'Utilisateur que nous pourrions publier sur le Site Web.

6.2 En effectuant une Transmission d'Utilisateur sur le Site Web, vous :

  • (a) nous concédez un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, cessibles, exonérés de redevance et mondiaux (assortis du droit de concéder des licences secondaires) nous permettant d'utiliser, de copier, de modifier, d'héberger, d'agréger, de partager, de préparer des œuvres dérivées, de syndiquer, d'exécuter publiquement, de présenter publiquement, de reformater, de traduire, d'extraire des séquences (en totalité ou en partie) et de distribuer ces Transmissions d'Utilisateur (et autrement, de communiquer ces Transmissions d'Utilisateur au public) sur tout support connu actuellement ou élaboré ultérieurement (y compris, sans exhaustivité, des sites web autres que le Site Web) à toute fin commerciale, publicitaire ou autre et
  • (b) concédez à chaque utilisateur du Site Web une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, non exclusive, exonérée de redevance, lui permettant d'accéder aux Transmissions d'Utilisateur par le biais du Site Web.

6.3 En effectuant des Transmissions d'Utilisateur à destination du Site Web, vous garantissez, déclarez et vous engagez en notre faveur comme suit :

  • (a) vous détenez les pleins pouvoirs de concéder les droits et licences relatifs aux Transmissions d'Utilisateur énoncés dans le présent Contrat et
  • (b):
    • (i) n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers (y compris, notamment, copyright et/ou marques), autre droit exclusif ou droit de publicité ou de confidentialité ;
    • (ii) ne contreviennent à aucune loi, disposition statutaire, ordonnance ou réglementation ;
    • (iii) ne sont pas diffamatoires, illégalement menaçants ou ne constituent pas un harcèlement illégal ;
    • (iv) ne sont pas obscènes ou pornographiques et
    • (v) ne violent aucune loi sur la concurrence déloyale, la lutte contre les discriminations ou la publicité mensongère.

6.4 Nous ne soutenons aucune Transmission d'Utilisateur ni aucune opinion, recommandation ni aucun avis exprimé dans celles-ci et, sous réserve de l'article 8 ci-dessous, nous rejetons expressément toute responsabilité liée aux Transmissions d'Utilisateur. Nous ne permettons pas des activités en contravention du copyright ni aucune infraction à tout autre droit de propriété intellectuelle sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de supprimer les Transmissions d'Utilisateur sans préavis et sans nous justifier, à notre discrétion absolue, y compris, notamment, manquement aux Conditions applicables aux Transmissions d'Utilisateur et/ou violation de tout droit de propriété intellectuelle/

6.5 Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez le Site Web, vous pouvez être exposé à des Transmissions d'Utilisateur provenant de diverses sources et que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle afférents à ces Transmissions d'Utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à des Transmissions d'Utilisateur inexactes, diffamatoires, indécentes ou répréhensibles et vous convenez de renoncer et renoncez effectivement par les présentes à tout droit ou recours, en droit ou en équité, que vous pourriez avoir contre nous concernant ces Transmissions d'Utilisateur (sous réserve de l'article 8 ci-dessous).

6.6 Si vous pensez qu'une Transmission d'Utilisateur sur le site est inexacte, diffamatoire, indécente, répréhensible ou contrefait tout droit de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter.

7 ACCESSIBILITÉ

Nous accordons le plus grand sérieux à notre obligation de rendre accessibles le contenu et les logiciels. Nous nous engageons à assurer l'accessibilité aux personnes handicapées et à respecter les normes en vigueur en matière d'accessibilité. De nombreux utilisateurs d'Internet handicapés trouvent les sites web difficiles à utiliser du simple fait de la manière dont ils sont conçus. Nous procédons actuellement à une revue et une refonte de nos sites web pour les rendre aussi accessibles que possible et compatibles avec les types de technologie d'adaptation utilisées par les personnes handicapées, dont les lecteurs d'écran.

8 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

8.1 Bien que nous nous efforcions raisonnablement de vérifier l'exactitude de toute information que nous publions sur le site web, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou tacite, relative à leur exactitude

8.2 Le Site Web est fourni « en l'état » et « sous réserve de disponibilité », pour votre information et votre usage personnel uniquement, sans aucune déclaration ou promotion. Sauf indication dans des conditions particulières relatives à un produit ou un service donné, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou tacite, relative au Site Web, à des produits ou services offerts sur le Site Web par nous ou en notre nom (téléchargements gratuits de logiciels compris) y compris, notamment, garanties tacites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un objet particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, d'exactitude, d'état ou d'exhaustivité, ou toute garantie tacite résultant de négociations, de l'usage ou du commerce.

8.3 Sauf indication dans des conditions particulières relatives à un produit ou service donné, nous ne donnons aucune garantie que le Site Web ou les produits ou services offerts sur le Site Web par nous ou en notre nom (en ce compris les téléchargements de logiciels gratuits) répondront à vos exigences ou seront sans interruption, ponctuel, sûrs ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site Web ou le serveur qui en assure la disponibilité ou encore les produits ou services offerts sur le Site Web par nous ou en notre nom (en ce compris les téléchargements de logiciels gratuits) sont sans virus ni bogue ou sont pleinement fonctionnels, exacts ou fiables. Nous n'engageons pas notre responsabilité à votre égard en cas de perte de contenu ou de matériel résultant du chargement à destination du Site Web ou du téléchargement en provenance de celui-ci.

8.4 Nonobstant toute autre stipulation des présentes Conditions, rien ne limitera vos droits en tant que consommateur en vertu du droit anglais.

8.5 Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et donc que nous n'engageons en aucun cas notre responsabilité au titre de la sécurité ou de la confidentialité du Site Web et de toute information fournie au Site Web ou obtenue sur celui-ci par vous.

8.6 Nous n'engagerons pas notre responsabilité selon une théorie contractuelle, délictuelle (y compris, notamment, négligence) ou autrement en cas :

  • (a) de pertes économiques (y compris, sans exhaustivité, manque à gagner, perte de bénéfices, de contrats, d'affaires ou d'économies prévues) ou
  • (b) de perte de clientèle ou de réputation ou
  • (c) de perte de données ou d'usage des données ou
  • (d) de pertes spéciales, indirectes ou consécutives,

quelle que soit la manière dont elles se produisent et que ces pertes aient ou non été envisagées par l'un de nous à la date à laquelle l'événement donnant lieu à la perte est survenu.

8.7 Rien dans les Conditions n'exclura ni ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos agents, mandataires ou employés, ni notre responsabilité en cas de délit de tromperie.

9 INDEMNISATION

Vous acceptez d'etre pleinement responsable (et de nous indemniser pleinement a ce titre) en cas de plainte, responsabilite, dommage, perte, frais et debours, honoraires d'avocat compris, subis par nous et resultant de tout manquement aux conditions commis par vous ou de toute autre responsabilite contractee par nous resultant de l'utilisation que vous faites du site web (y compris, sans exhaustivité, en relation avec des transmissions d'utilisateur) ou de l'utilisation par toute autre personne accedant au site web en utilisant votre ordinateur personnel ou votre compte d'acces a internet.

10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'UTILISATION

10.1 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu figurant sur le site Web restent à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants. Vous n'êtes autorisé à utiliser ce matériel que de la manière expressément autorisée par nous.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu figurant sur le site Web sont mis à disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale seulement et que vous pouvez imprimer une copie et effectuer des téléchargements de toute page du site Web à cette fin. Toute autre utilisation du matériel et du contenu du site Web est strictement interdite. Vous acceptez de vous abstenir (et acceptez de ne pas aider un tiers ou lui faciliter) de copier, reproduire, transmettre, publier, diffuser, vendre, concéder sous licence, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu.

10.3 À l'exception des Informations Personnelles (telles que définies dans notre déclaration de confidentialité), toute information que vous transmettez au site Web, sous forme de commentaire, de fonction de salle de discussion ou autrement, ne sera pas traitée confidentiellement et vous reconnaissez que nous pouvons utiliser ces informations à toute fin, sous réserve des présentes Conditions.

10.4 Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sur le site Web et son contenu.

11 NOTIFICATIONS

11.1 Vous pouvez nous envoyer des notifications dans le cadre des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci par courriel à l'adresse info@LiveNation.be.

Étant donné qu'une preuve d'envoi ne garantit pas la réception de votre notification par nos soins, vous devez vous assurer que vous avez reçu un accusé de réception de notre part, que nous nous efforcerons de vous envoyer dans les 5 jours ouvrés suivant réception de votre notification et que vous devrez conserver.

12 STIPULATIONS GÉNÉRALES

12.1 Si une partie des Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera alors réputée supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et la force exécutoire des stipulations restantes.

12.2 Les présentes Conditions (telles que modifiées en tant que de besoin) contiennent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre nous concernant toute question à laquelle il est fait référence dans les présentes et prévalent sur tout accord écrit ou verbal antérieur entre nous portant sur ces questions. Aucune explication ou information verbale donnée par l'un de nous ne modifiera l'interprétation des présentes Conditions. Vous confirmez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous ne vous êtes fié à aucune déclaration qui ne figure pas expressément dans les présentes et vous convenez que vous n'aurez aucun recours en cas de fausse déclaration qui n'a pas été intégrée aux présentes Conditions. Toutefois, rien dans les présentes Conditions ne prétend exclure la responsabilité en cas de déclaration ou d'acte frauduleux.

12.3 Les Conditions seront régies exclusivement par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles et interprétées conformément à celui-ci ; les tribunaux de cette juridiction auront compétence exclusive en cas de litige, étant entendu que nous avons le droit, à notre discrétion absolue, d'instituer et de poursuivre une action dans d'autres juridictions. Le Site Web est contrôlé et offert par nous depuis l'Angleterre. Nous ne faisons aucune déclaration alléguant que le Site Web est approprié ou disponible pour être utilisé dans d'autres pays.